Dernière mise à jour : 10 mars 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site stelladom.fr.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions d’utilisation.
Le site stelladom.fr est édité par Stella DOM.
Adresse :
99 allée de la Bergerie
77350, Le Mée Sur Seine
France
Email : agence@stelladom.fr
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur du site s’efforce de fournir un accès continu au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Stella DOM.
Certaines images ou icônes utilisées sur le site peuvent provenir de banques d’images libres de droits telles que :
Unsplash
Pexels
Flaticon
et restent la propriété de leurs auteurs respectifs conformément aux licences d’utilisation applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme aux lois en vigueur.
Il est notamment interdit de :
perturber le fonctionnement du site
tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques
utiliser le site à des fins illégales ou nuisibles
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la politique de confidentialité ou du fonctionnement de ces sites tiers.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
La collecte et le traitement des données personnelles sont encadrés par la politique de confidentialité du site.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page :
Politique de confidentialité
Politique de cookies
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :
Email : agence@stelladom.fr